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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1676 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE643 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 7

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE910 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE2022 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE120 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE1114 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE325 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE418 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1670 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1806 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE984 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE336 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 31

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1330 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14, alinéa 4

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE657 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE251 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEXIES

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE403 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 UNDECIES, alinéa 7

La République en Marche

M. Patrice Perrot

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1000 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE882 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 21

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE221 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10 QUINQUIES

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE1556 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse