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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE432 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE1226 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1543 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1054 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE2052 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1750 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 8

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE345 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 QUATER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Non soutenu 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE135 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE1693 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE977 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1065 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1118 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE316 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 BIS

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE591 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE116 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE195 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE346 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 5 avril 2018
CE1980 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE34 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE320 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse