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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1578 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE37 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE200 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE383 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 QUINQUIES, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1195 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 28

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1520 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1648 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Retiré Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE358 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE871 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE2075 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 15 avril 2018
CE229 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE1830 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Nicolas Turquois

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE466 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE825 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE652 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE2045 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE215 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14, alinéa 4

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE1160 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE2004 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 27

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE2068 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 14 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse