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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE235 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE686 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
CE106 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE707 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 41

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
CE808 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE1540 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8, alinéa 3

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1908 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE302 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE141 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE577 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE616 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE338 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 5 avril 2018
CE56 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE1773 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1959 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1697 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE225 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE664 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE31 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 48

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 11 juillet 2018
CE1576 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse