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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE479 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10 SEPTIES A

Gouvernement

Discuté Adopté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE222 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE1542 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE791 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE1848 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE760 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 28

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE1797 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE613 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE1893 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1604 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE64 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE1411 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE375 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Patrice Perrot

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1297 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE521 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 8 avril 2018
CE2015 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE431 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE1078 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 1

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE350 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 5 avril 2018
CE82 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse