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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1912 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE226 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE1536 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 39

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE394 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE444 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE757 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE443 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE114 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE1380 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1560 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1026 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1247 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE98 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE835 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE1095 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1921 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1405 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE173 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE1307 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1392 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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