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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1555 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 4
La République en Marche

M. Denis Masséglia

 Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE397 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2
La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

 Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE2152 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2048

Après l'Article 14
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Tombé 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 19 avril 2018
CE1744 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10
Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

 Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE63 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 29
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE15 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 17
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 11 juillet 2018
CE310 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 12 BIS A, alinéa 2
Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE929 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9
Les Républicains

M. Nicolas Forissier

 Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1800 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE2123 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2091

Article 11
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE399 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 TER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

 Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE248 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 12
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE851 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 6
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE461 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 QUINQUIES, alinéa 6

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1633 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 8
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE2128 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 12, alinéa 4

Gouvernement

 Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE1620 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE414 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 UNDECIES, alinéa 7
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE967 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 27
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE95 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15
Les Républicains

M. Éric Straumann

 Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse