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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1236 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Adopté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE123 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE1833 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE780 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE267 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 11

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1596 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE61 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 27

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE799 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE396 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE140 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 BIS A

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE1583 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE107 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE6 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Retiré 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 11 juillet 2018
CE95 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE898 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1667 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 41

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE90 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE508 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE224

Article 11

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 17 juillet 2018
CE187 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE1156 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse