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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE368 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

M. Michel Delpon

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1407 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE637 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE330 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 5 avril 2018
CE411 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE877 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE429 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE801 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE445 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE767 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE216 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE292 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE792 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE1187 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE685 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
CE1128 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE128 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE855 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 41

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE868 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE1887 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse