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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1144 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1284 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1876 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 28

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE653 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE753 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE110 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 10

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE408 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE467 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 QUATER

Gouvernement

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1715 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Thierry Robert

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1103 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE93 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE1320 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 17

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1557 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE418 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE1309 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1911 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 16

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1499 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE389 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 50

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1696 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 27

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE440 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse