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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE960 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE701 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
CE964 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1063 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1631 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1725 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1799 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1310 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 17

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Discuté Adopté 23 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1377 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE2119 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE1512

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE2126 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2091

Article 11

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE1119 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1112 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1736 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE2060 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 13

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE966 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 21

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1011 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 41

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE386 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 16

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE340 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 5 avril 2018
CE1251 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse