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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1600 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE405 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE237 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE2016 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE198 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE1592 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 3

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1071 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE392 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 16

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE1201 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE335 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1260 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Émilie Guerel

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE889 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1199 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE592 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Adrien Morenas

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE1294 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE105 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10 QUINQUIES

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE8 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Retiré 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 11 juillet 2018
CE1369 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1940 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE888 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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