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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1944 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15
La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

 Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE76 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 1
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE428 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15 BIS A, alinéa 2
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Non soutenu 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1739 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9
Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1509 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 1
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE710 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 4
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
CE1120 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14
La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

 Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE254 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE1066 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE2143 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE318

Après l'Article 15
La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

 Retiré Commission des affaires économiques n°627 19 avril 2018
CE645 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 7
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE1646 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE622 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 4
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE2118 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE222

Après l'Article 11
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE455 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 E

Gouvernement

 Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1052 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 14
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1903 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE2058 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 6
La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

 Discuté Adopté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1614 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 16
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE310 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 13
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse