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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1510 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE845 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE1993 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1194 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 20

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1062 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE841 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE1359 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1966 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE402 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE393 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 UNDECIES, alinéa 9

La République en Marche

M. Patrice Perrot

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE362 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 5 avril 2018
CE296 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 UNDECIES, alinéa 10

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1778 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1730 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE468 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE857 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE81 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 UNDECIES, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Non soutenu 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE1358 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 8

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1663 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 28

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE246 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 12, alinéa 9

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse