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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
507 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 11

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
1641 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 46

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
3 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 juillet 2018
48 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 QUATER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
576 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 16 B

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
1209 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13 TER

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1739 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2407 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
441 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 SEPTIES A

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
317 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 3 septembre 2018
805 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
517 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
1688 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 7

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
314 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 7 mai 2018
2398 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 DUODECIES

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
894 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES, alinéa 10

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
515 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
1737 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 OCTIES

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
793 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 16

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
701 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 8

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Retiré 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse