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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
125 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 QUATER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 26 avril 2018
796 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
81 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUINQUIES, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
881 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TERDECIES

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
155 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
598 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 9

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
862 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES, alinéa 7

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
199 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 30 avril 2018
1551 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1224 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Retiré 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
63 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
1407 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
186 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10 TER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 30 avril 2018
1263 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEPTDECIES

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
151 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 11

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
125 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
393 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 12

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 11 mai 2018
71 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 12 BIS A

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
535 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
187 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 C, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse