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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
175 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 30 avril 2018
995 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13 QUATER

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Discuté Rejeté 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
310 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Retiré 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 3 septembre 2018
878 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
293 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 4 mai 2018
1621 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
347 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 4 septembre 2018
382 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 5 septembre 2018
2415 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1587 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1095 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
356 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 4 septembre 2018
46 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
1575 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2669 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1282 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
336 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 7 mai 2018
706 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
698 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

M. Rémi Delatte

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
1634 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse