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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
649 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
484 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
1117 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 17

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1850 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10 TER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
526 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 46

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
145 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 9

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
1218 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 5

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
2727 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°2247

Article 14 SEPTIES

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 mai 2018
779 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. David Habib

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
2426 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
282 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 10

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 29 août 2018
1611 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEPTDECIES

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
104 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
30 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
285 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 30 août 2018
908 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUATER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
56 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
247 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 27 août 2018
1412 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
2182 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse