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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
194 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEPTDECIES

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 30 avril 2018
64 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Adopté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
1784 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 12, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
262 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 août 2018
2260 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUATER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Tombé 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
932 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 16

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
291 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 30 août 2018
2549 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1053 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
315 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 UNDECIES

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 7 mai 2018
523 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 18

UDI, Agir et Indépendants

M. Yves Jégo

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
2382 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 7

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2178 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 SEXIES

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
272 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 2 mai 2018
907 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 TER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
2096 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13 TER

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Discuté Rejeté 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
437 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 UNDECIES, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
2429 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10 TER

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2516 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1019 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEPTDECIES

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse