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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1144 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Adopté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
359 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 C, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 4 septembre 2018
1431 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
371 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 50

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 5 septembre 2018
2413 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
475 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
142 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 11

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
519 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
832 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
1726 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 16 B

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Retiré 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
318 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 3

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 3 septembre 2018
270 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 2 mai 2018
774 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 E, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Tombé 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
117 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 DECIES

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 26 avril 2018
521 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 UNDECIES, alinéa 9

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
335 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 4 septembre 2018
91 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
1230 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Retiré 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
33 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 juillet 2018
635 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse