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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE5 Programmation militaire 2019-2025

Article 31

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Non soutenu Commission des affaires étrangères n°659 2 mars 2018
AE9 Programmation militaire 2019-2025

Article 18, alinéa 4

La République en Marche

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté Commission des affaires étrangères n°659 3 mars 2018
AE1 Programmation militaire 2019-2025

Article 4, alinéa 1

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Non soutenu Commission des affaires étrangères n°659 2 mars 2018
AE11 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

Mme Laetitia Saint-Paul

Discuté Adopté Commission des affaires étrangères n°659 6 mars 2018
AE14 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 43

La République en Marche

Mme Laetitia Saint-Paul

Discuté Adopté Commission des affaires étrangères n°659 6 mars 2018
AE20 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 368

La République en Marche

Mme Laetitia Saint-Paul

Discuté Adopté Commission des affaires étrangères n°659 6 mars 2018
AE8 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 367

La République en Marche

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté Commission des affaires étrangères n°659 2 mars 2018
AE3 Programmation militaire 2019-2025

Article 5, alinéa 2

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Non soutenu Commission des affaires étrangères n°659 2 mars 2018
AE16 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 364

La République en Marche

Mme Laetitia Saint-Paul

Discuté Adopté Commission des affaires étrangères n°659 6 mars 2018
CF20 Programmation militaire 2019-2025

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 13 mars 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°659 9 mars 2018
CF6 Programmation militaire 2019-2025

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. François Cornut-Gentille

Discuté Rejeté 13 mars 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°659 8 mars 2018
CF11 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 456

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°659 9 mars 2018
CF4 Programmation militaire 2019-2025

Après l'Article 3

Les Républicains

M. François Cornut-Gentille

Discuté Rejeté 13 mars 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°659 8 mars 2018
CF8 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 55

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Adopté 13 mars 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°659 9 mars 2018
CF21 Programmation militaire 2019-2025

Article 3, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 13 mars 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°659 9 mars 2018
CF5 Programmation militaire 2019-2025

Après l'Article 3

Les Républicains

M. François Cornut-Gentille

Discuté Rejeté 13 mars 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°659 8 mars 2018
CF22 Programmation militaire 2019-2025

Article 3, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 13 mars 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°659 9 mars 2018
CF3 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 486

Les Républicains

M. François Cornut-Gentille

Discuté Adopté 13 mars 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°659 8 mars 2018
CF15 Programmation militaire 2019-2025

Article 4, alinéa 1

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 13 mars 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°659 9 mars 2018
CF17 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 160

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Adopté 13 mars 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°659 9 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse