Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(65 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif, n° 714
Liés au dossier législatif : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie
Examinés par : Commission des affaires sociales

1

2

3

4

	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	AS15	Article 33, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	22 mars 2018
	AS45	Après l'Article 33	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Retiré	27 mars 2018	23 mars 2018
	AS14	Après l'Article 33	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Irrecevable	Irrecevable		22 mars 2018
	AS71	Après l'Article 33	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Discuté	Adopté	27 mars 2018	26 mars 2018
	AS64	Après l'Article 33	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	23 mars 2018
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

1

2

3

4

Fabrication de la liasse