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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714)., n° 857-A0
Liés au dossier législatif : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
9	Article 19	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Discuté	Rejeté	21 avril 2018	9 avril 2018
10	Article 19	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Discuté	Rejeté	21 avril 2018	9 avril 2018
1039	Article 19	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	12 avril 2018
11	Article 19	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	9 avril 2018
773	Après l'Article 19	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	12 avril 2018
1169	Après l'Article 19	Gouvernement	Discuté	Adopté	22 avril 2018	20 avril 2018
367	Après l'Article 19	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	11 avril 2018
368	Après l'Article 19	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	11 avril 2018
87	Après l'Article 19	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	10 avril 2018
394	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	11 avril 2018
86	Après l'Article 19	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	10 avril 2018
516	Article 19 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	12 avril 2018
641	Après l'Article 19 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	12 avril 2018
690	Après l'Article 19 BIS	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Non soutenu	22 avril 2018	12 avril 2018
513	Après l'Article 19 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	12 avril 2018
421	Après l'Article 19 BIS	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	12 avril 2018
108	Après l'Article 19 BIS	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	10 avril 2018
212	Après l'Article 19 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	11 avril 2018
420	Après l'Article 19 BIS	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	12 avril 2018
471	Après l'Article 19 BIS	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	12 avril 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse