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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714)., n° 857-A0
Liés au dossier législatif : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
252	Après l'Article 19 BIS	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	11 avril 2018
109	Après l'Article 19 BIS	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	10 avril 2018
213 (Rect)	Après l'Article 19 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			11 avril 2018
854	Après l'Article 19 BIS	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Irrecevable 40			12 avril 2018
968	Après l'Article 19 BIS	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	12 avril 2018
1030	Après l'Article 19 BIS	La République en Marche M. Stéphane Claireaux	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	12 avril 2018
805	Après l'Article 19 BIS	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	12 avril 2018
398	Après l'Article 19 BIS	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	11 avril 2018
674	Après l'Article 19 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	12 avril 2018
881	Après l'Article 19 BIS	Les Républicains M. Claude de Ganay	Irrecevable 40			12 avril 2018
518	Après l'Article 19 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	12 avril 2018
397	Après l'Article 19 BIS	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	11 avril 2018
670	Après l'Article 19 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	12 avril 2018
482	Après l'Article 19 BIS	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	22 avril 2018	12 avril 2018
369	Après l'Article 19 BIS	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	11 avril 2018
49	Après l'Article 19 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	10 avril 2018
235	Après l'Article 19 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Brahim Hammouche	Discuté	Retiré	22 avril 2018	11 avril 2018
801	Après l'Article 19 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Retiré	22 avril 2018	12 avril 2018
723	Après l'Article 19 BIS	La République en Marche M. Belkhir Belhaddad	Discuté	Retiré	22 avril 2018	12 avril 2018
383	Après l'Article 19 BIS	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Retiré			11 avril 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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