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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714)., n° 857-A0
Liés au dossier législatif : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
593	Après l'Article 19 BIS	Nouvelle Gauche Mme Laurence Dumont	Discuté	Tombé	22 avril 2018	12 avril 2018
594	Après l'Article 19 BIS	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Discuté	Tombé	22 avril 2018	12 avril 2018
533	Après l'Article 19 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Max Mathiasin	Discuté	Tombé	22 avril 2018	12 avril 2018
785	Après l'Article 19 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Retiré			12 avril 2018
787	Après l'Article 19 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Retiré			12 avril 2018
396	Après l'Article 19 BIS	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	11 avril 2018
967	Après l'Article 19 BIS	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	12 avril 2018
671	Après l'Article 19 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	12 avril 2018
860	Après l'Article 19 BIS	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	12 avril 2018
862	Après l'Article 19 BIS	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	12 avril 2018
861	Après l'Article 19 BIS	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	12 avril 2018
370	Après l'Article 19 BIS	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	11 avril 2018
101	Après l'Article 19 BIS	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	10 avril 2018
876	Après l'Article 19 BIS	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	12 avril 2018
869	Après l'Article 19 BIS	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	12 avril 2018
133	Après l'Article 19 BIS	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	11 avril 2018
134	Après l'Article 19 BIS	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	11 avril 2018
176	Après l'Article 19 BIS	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	11 avril 2018
227	Après l'Article 19 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			11 avril 2018
228	Après l'Article 19 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	11 avril 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse