Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1109 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714)., n° 857-A0
Liés au dossier législatif : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
468	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	22 avril 2018	12 avril 2018
12	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	9 avril 2018
374	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	11 avril 2018
13	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	9 avril 2018
14	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	9 avril 2018
378	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	11 avril 2018
216	Après l'Article 33 BIS	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	11 avril 2018
410	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	11 avril 2018
660	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	12 avril 2018
727	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche M. Belkhir Belhaddad	Retiré			12 avril 2018
726	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche M. Belkhir Belhaddad	Retiré			12 avril 2018
412	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	11 avril 2018
73	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	10 avril 2018
74	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	10 avril 2018
730	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche M. Belkhir Belhaddad	Retiré			12 avril 2018
48	Après l'Article 33 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	10 avril 2018
408	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	11 avril 2018
379	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	11 avril 2018
850	Après l'Article 33 BIS	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	12 avril 2018
851	Après l'Article 33 BIS	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	12 avril 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse