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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714)., n° 857-A0
Liés au dossier législatif : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
640	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	12 avril 2018
1071	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	12 avril 2018
668	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	12 avril 2018
576	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	22 avril 2018	12 avril 2018
642	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	12 avril 2018
1070	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	12 avril 2018
136	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	11 avril 2018
110	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Non soutenu	22 avril 2018	10 avril 2018
708	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	12 avril 2018
163	Après l'Article 33 BIS	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			11 avril 2018
728	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche M. Belkhir Belhaddad	Retiré			12 avril 2018
855	Après l'Article 33 BIS	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	12 avril 2018
875	Après l'Article 33 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Meyer Habib	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	12 avril 2018
499 (Rect)	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	12 avril 2018
352	Après l'Article 33 BIS	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	11 avril 2018
856	Après l'Article 33 BIS	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	12 avril 2018
804	Après l'Article 33 BIS	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Retiré			12 avril 2018
886	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche M. Aurélien Taché	Retiré			12 avril 2018
980	Après l'Article 33 BIS	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	12 avril 2018
981	Après l'Article 33 BIS	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	12 avril 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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