Résultats de la recherche

(2801 résultats)
1
...
13
14
15
16
17
...
141
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
47 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 9, alinéa 11

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 26 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1173 19 juillet 2018
337 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 9, alinéa 41

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 26 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1173 20 juillet 2018
243 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 5, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 26 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1173 20 juillet 2018
1031 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Adopté 21 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°857 12 avril 2018
737 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 33 BIS, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Vincent Ledoux

Discuté Retiré 22 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°857 12 avril 2018
852 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Après l'Article 33 BIS

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 22 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°857 12 avril 2018
394 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Rejeté 22 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°857 11 avril 2018
318 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 5, alinéa 7

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 26 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1173 20 juillet 2018
1018 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 28, alinéa 3

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°857 12 avril 2018
907 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 6, alinéa 5

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°857 12 avril 2018
191 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 26 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1173 20 juillet 2018
931 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 12

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 21 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°857 12 avril 2018
911 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 7, alinéa 6

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°857 12 avril 2018
954 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Après l'Article 16

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 21 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°857 12 avril 2018
238 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 5, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°857 11 avril 2018
396 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 19 TER

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 26 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1173 20 juillet 2018
854 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Après l'Article 19 BIS

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°857 12 avril 2018
453 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 27 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1173 20 juillet 2018
299 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 2, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 26 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1173 20 juillet 2018
168 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 9 TER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 26 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1173 20 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
13
14
15
16
17
...
141
Fabrication de la liasse