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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
344 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 11

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 26 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1173 20 juillet 2018
274 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 16

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 26 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1173 20 juillet 2018
469 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 26 BIS

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 26 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1173 21 juillet 2018
1037 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Après l'Article 33 BIS

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°857 12 avril 2018
259 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 16, alinéa 30

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 26 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1173 20 juillet 2018
478 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1173 21 juillet 2018
502 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 7 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°857 12 avril 2018
555 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 8, alinéa 9

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°857 12 avril 2018
116 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 10 QUATER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 26 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1173 19 juillet 2018
499 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 9, alinéa 26

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 26 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1173 21 juillet 2018
327 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 7, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 26 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1173 20 juillet 2018
429 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°857 12 avril 2018
206 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 19 BIS, alinéa 9

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1173 20 juillet 2018
310 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 5, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 26 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1173 20 juillet 2018
727 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Après l'Article 33 BIS

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°857 12 avril 2018
450 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°857 12 avril 2018
131 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 38, alinéa 5

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 27 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1173 20 juillet 2018
176 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Après l'Article 19 BIS

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 22 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°857 11 avril 2018
20 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 10 AB

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 26 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1173 19 juillet 2018
717 (Rect) Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°857 12 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse