Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2801 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

141

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
412	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
463	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 3, alinéa 4	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
494	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 27, alinéa 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	21 juillet 2018
141	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 19 TER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
100	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 19 BIS, alinéa 9	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	19 juillet 2018
257	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	17 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
703 (Rect)	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 5	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
303	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 7, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	20 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
16	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 9, alinéa 9	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	19 juillet 2018
543	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Dimitri Houbron	Discuté	Retiré	19 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
132	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 9	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	20 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
298	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 6, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	20 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
859	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 19 BIS	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Tombé	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
853	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 33 BIS	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
71	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 33 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	10 avril 2018
306	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 4, alinéa 6	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
652	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 6, alinéa 13	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	20 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
586	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 16, alinéa 24	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	21 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
1045	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 16, alinéa 18	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Rejeté	21 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
774	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 15	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Discuté	Rejeté	21 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

141

Fabrication de la liasse