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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
90	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Pierre Vatin	Discuté	Rejeté	18 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	10 avril 2018
319	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 11	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	20 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
563	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 9, alinéa 13	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	20 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
338	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 23, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
82	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 26 BIS, alinéa 3	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	10 avril 2018
522	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 8, alinéa 8	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Rejeté	20 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
767	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 10 A, alinéa 8	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	20 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
926	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 11, alinéa 12	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	21 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
345	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 12, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
976	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 24, alinéa 16	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
429	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 4, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
536	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 19, alinéa 14	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Discuté	Retiré	21 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
298	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 37, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	27 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
127	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 15 TER	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
977	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 26, alinéa 3	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
62	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 9, alinéa 37	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	19 juillet 2018
548	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 30, alinéa 2	La République en Marche Mme Annie Chapelier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
362	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 23	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
449	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 17, alinéa 5	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	21 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
608	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse