Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2801 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

141

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
120	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 30, alinéa 24	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	19 juillet 2018
500	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 6	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	20 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
1094	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 28, alinéa 3	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
558	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	18 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
1005	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 34, alinéa 10	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
1020	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 6, alinéa 3	La République en Marche M. Florent Boudié	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
657	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 6, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Ciotti	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
146	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 38, alinéa 9	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	27 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
312	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 5, alinéa 9	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
417 (Rect)	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 16, alinéa 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
357	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 19, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
324	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 6, alinéa 12	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
902	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 5, alinéa 1	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
323	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 6, alinéa 6	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
385	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 9, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
1062	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 9	La République en Marche M. Florent Boudié	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
413	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
481	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 19 BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	21 juillet 2018
789	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 30, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Adopté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
966	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 19 BIS	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Tombé	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

141

Fabrication de la liasse