Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2801 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

141

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
758	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 21, alinéa 19	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
1167	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Sous-amendement de l'amendement n°539 Article 38, alinéa 2	La République en Marche Mme Élise Fajgeles	Discuté	Adopté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	19 avril 2018
206	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	20 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
32	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 11, alinéa 4	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	19 juillet 2018
901 (Rect)	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
425	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	17 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
269	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 18	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	21 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
997	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 33 BIS	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
1111	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 19 BIS	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
223	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 35, alinéa 3	La République en Marche Mme Élise Fajgeles	Discuté	Adopté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
308	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 9, alinéa 13	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	20 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
623	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 16, alinéa 7	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Rejeté	21 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
26	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 4, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	10 avril 2018
861	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 19 BIS	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
251	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 11, alinéa 11	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Rejeté	21 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
644	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	18 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
668	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
220 (Rect)	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 4, alinéa 6	UDI, Agir et Indépendants M. Meyer Habib	Discuté	Non soutenu	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
691	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 11, alinéa 4	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Non soutenu	21 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
1064	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche M. Florent Boudié	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

141

Fabrication de la liasse