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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1141 (Rect) Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 4, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 19 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°857 12 avril 2018
290 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 5, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°857 11 avril 2018
635 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 10 A, alinéa 8

La République en Marche

Mme Élise Fajgeles

Discuté Adopté 20 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°857 12 avril 2018
1164 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie
Sous-amendement de l'amendement n°790

Après l'Article 33 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Tombé 22 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°857 18 avril 2018
194 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 33 BIS

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 22 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°857 11 avril 2018
458 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 10, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 26 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1173 20 juillet 2018
514 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 41

Gouvernement

Discuté Adopté 27 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1173 26 juillet 2018
512 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 21 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°857 12 avril 2018
388 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Rejeté 21 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°857 11 avril 2018
185 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 32, alinéa 4

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 27 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1173 20 juillet 2018
101 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Après l'Article 19 BIS

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 22 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°857 10 avril 2018
219 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 6, alinéa 10

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°857 11 avril 2018
1092 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Après l'Article 19 BIS

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 22 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°857 12 avril 2018
238 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 33, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 27 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1173 20 juillet 2018
208 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 30, alinéa 1

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1173 20 juillet 2018
1034 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 16, alinéa 24

La République en Marche

M. Sébastien Nadot

Discuté Retiré 21 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°857 12 avril 2018
5 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Après l'Article 26

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 22 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°857 9 avril 2018
447 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 5, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1173 20 juillet 2018
50 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 26 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1173 19 juillet 2018
1125 (Rect) Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Jean-Michel Clément

Discuté Retiré 20 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°857 12 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse