Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2801 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

141

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1042	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 3, alinéa 2	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Rejeté	18 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
84	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 16, alinéa 13	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	19 juillet 2018
851	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 33 BIS	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
159	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 5, alinéa 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Non soutenu	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
715	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Rejeté	18 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
362	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 15	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	21 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
1077	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 5, alinéa 3	La République en Marche Mme Delphine Bagarry	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
216	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 5, alinéa 6	Non inscrit M. Bruno Bilde	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
292	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 5, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
455	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
685	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 24, alinéa 7	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Non soutenu	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
318	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 11	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	20 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
675 (Rect)	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 19, alinéa 11	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Discuté	Retiré	21 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
1158	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Sous-amendement de l'amendement n°786 Après l'Article 19 BIS	La France insoumise Mme Danièle Obono	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	17 avril 2018
283	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 2, alinéa 5	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	18 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
792	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 5, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
439	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 4 A	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
617	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 6, alinéa 10	La République en Marche Mme Jennifer De Temmerman	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
411	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
485	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 12	La République en Marche Mme Sonia Krimi	Discuté	Retiré	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	21 juillet 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

141

Fabrication de la liasse