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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
892	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 2, alinéa 1	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	18 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
232	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 15	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	21 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
346	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 12, alinéa 8	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
370	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 30	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	27 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
274	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 24, alinéa 17	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
19	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 38	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	9 avril 2018
339	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 23	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
589	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 16, alinéa 24	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	21 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
597	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 19 BIS	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
25	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 20, alinéa 11	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	19 juillet 2018
651 (Rect)	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 19 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Tombé	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
1121	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 8, alinéa 9	La République en Marche M. Jean-Michel Clément	Discuté	Rejeté	20 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
68	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 9, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	20 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	10 avril 2018
741	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 18	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Non soutenu	21 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
401	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 16, alinéa 24	La République en Marche Mme Aina Kuric	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
447	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 9	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	20 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
613	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article PREMIER, alinéa 15	La République en Marche Mme Jennifer De Temmerman	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
951	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 16	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	21 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
496	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 34, alinéa 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	21 juillet 2018
662	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse