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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
235 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 10

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
212 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 25

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
138 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 16

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
164 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
307 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°273

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 9 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 9 avril 2018
262 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER TER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
256 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3 QUATER

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
104 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
106 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
154 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
113 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
173 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Tombé 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
287 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 TER, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
66 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 2 QUATER

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
171 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
277 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
293 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°273

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 9 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 9 avril 2018
165 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUATER, alinéa 9

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
57 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3 BIS, alinéa 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
68 Nouveau pacte ferroviaire

Avant l'Article 6

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse