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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC67 (Rect)	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Retiré	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	24 mai 2018
AC119	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC158	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 4, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	26 mai 2018
AC86	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 3	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC24	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 7	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
AC40	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 6	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	2 octobre 2018
AC105	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC34	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
AC14	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 6	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	28 septembre 2018
AC88	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 3	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC58	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
AC89	Lutte contre la manipulation de l'information	Avant l'Article 4	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC107	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9, alinéa 3	La République en Marche Mme Fabienne Colboc	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC130	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC47	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 10, alinéa 5	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	2 octobre 2018
AC10	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 5	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	28 septembre 2018
AC128	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC131	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 8, alinéa 4	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC30	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
AC167	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 6, alinéa 2	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	27 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse