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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
101	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 8	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Retiré	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
84	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
63	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
124	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
13	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
15	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
182 (Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
55	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
261	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 7	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
220	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 21	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
77	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
116	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
28 (Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
119	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
204	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 5	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
106	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
188	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
133	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
126	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Avant l'Article 2	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
250	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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