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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
9	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
118	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
257	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	La République en Marche M. Adrien Taquet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
56	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
197	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
240	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 6	La République en Marche M. Dimitri Houbron	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
255 (Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
85	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 3 BIS, alinéa 6	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Discuté	Non soutenu	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
169	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
195	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 15	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
81	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 4	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
62	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
152	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
10	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
231	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	La République en Marche M. Adrien Taquet	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
165	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
198	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
52	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
CL38	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Mireille Robert	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	3 mai 2018
CL4	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	25 avril 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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