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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL235	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL242	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Valérie Oppelt	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL184	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Annie Chapelier	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL260	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 3, alinéa 2	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Tombé	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL64	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL2	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	25 avril 2018
CL12	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Laëtitia Romeiro Dias	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	30 avril 2018
CL59	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La République en Marche M. Jean François Mbaye	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL176	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL118	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL230	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La République en Marche M. Adrien Taquet	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL133	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL47	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	3 mai 2018
CL24	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	2 mai 2018
CL244	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Valérie Oppelt	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL45	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Avant l'Article 2	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Tombé	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	3 mai 2018
CL121	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 3, alinéa 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Tombé	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL90	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL101	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 4	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL196	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 6	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	5 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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