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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL15 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 2, alinéa 1
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 4 mai 2018
CL3 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 26
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 16 avril 2018
CL7 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article PREMIER, alinéa 1
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 16 avril 2018
CL86 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 60, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL70 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 31, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL65 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 25, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL29 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 41, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 7 mai 2018
CL11 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 71
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Non soutenu 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 3 mai 2018
CL35 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 66
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 7 mai 2018
CL52 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 11, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL28 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 37
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 7 mai 2018
CL77 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 39, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL37 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Après l'Article 56
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 7 mai 2018
CL41 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article PREMIER, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL36 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 74
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 7 mai 2018
CL1 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 34
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 16 avril 2018
CL20 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 4 mai 2018
CL5 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 72
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 16 avril 2018
CL60 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 20, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL92 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 69
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse