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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
13 Lutte contre la fraude

Après l'Article 8

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 18 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 25 août 2018
236 Lutte contre la fraude

Après l'Article 4 NONIES

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 17 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 13 septembre 2018
142 Lutte contre la fraude

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 18 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 13 septembre 2018
148 Lutte contre la fraude

Article 10, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 18 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 13 septembre 2018
295 Lutte contre la fraude

Article 7, alinéa 4

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 18 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 13 septembre 2018
253 Lutte contre la fraude

Après l'Article 4 NONIES

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Retiré 17 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 13 septembre 2018
307 Lutte contre la fraude

Article 4, alinéa 12

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Émilie Cariou, rapporteure de la commission des finances

Discuté Adopté 17 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 17 septembre 2018
80 Lutte contre la fraude

Article 13, alinéa 9

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 19 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 12 septembre 2018
249 Lutte contre la fraude

Article 6, alinéa 6

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 17 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 13 septembre 2018
23 Lutte contre la fraude

Article 7, alinéa 24

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Non soutenu 18 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 29 août 2018
147 Lutte contre la fraude

Article 13

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 19 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 13 septembre 2018
93 Lutte contre la fraude

Article 10 QUINQUIES, alinéa 17

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 18 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 12 septembre 2018
39 Lutte contre la fraude

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1212 5 septembre 2018
164 Lutte contre la fraude

Article 7, alinéa 19

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Non soutenu 18 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 13 septembre 2018
140 Lutte contre la fraude

Article 4, alinéa 22

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 17 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 13 septembre 2018
197 Lutte contre la fraude

Article 11 BIS C, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Adopté 19 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 13 septembre 2018
155 Lutte contre la fraude

Article 13, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 19 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 13 septembre 2018
129 Lutte contre la fraude

Article 9

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 18 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 13 septembre 2018
182 Lutte contre la fraude

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 18 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 13 septembre 2018
204 Lutte contre la fraude

Article 2, alinéa 25

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Adopté 17 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 13 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse