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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Lutte contre la fraude

Après l'Article 8

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 18 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 25 août 2018
299 Lutte contre la fraude

Article 4 NONIES

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 17 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 13 septembre 2018
167 Lutte contre la fraude

Article 7, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Non soutenu 18 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 13 septembre 2018
176 Lutte contre la fraude

Article 11 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 19 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 13 septembre 2018
279 Lutte contre la fraude

Après l'Article 11 BIS C

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 19 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 13 septembre 2018
5 Lutte contre la fraude

Article 11 BIS

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 19 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 9 août 2018
298 Lutte contre la fraude

Après l'Article PREMIER BIS

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 17 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 13 septembre 2018
220 Lutte contre la fraude

Article 11 BIS

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 19 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 13 septembre 2018
244 Lutte contre la fraude

Article 7, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 18 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 13 septembre 2018
296 Lutte contre la fraude

Après l'Article 7

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 18 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 13 septembre 2018
131 Lutte contre la fraude

Article 7, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Non soutenu 18 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 13 septembre 2018
83 Lutte contre la fraude

Article 3, alinéa 16

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 17 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 12 septembre 2018
132 Lutte contre la fraude

Après l'Article 9 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 18 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 13 septembre 2018
89 Lutte contre la fraude

Article 10 QUINQUIES, alinéa 5

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 18 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 12 septembre 2018
17 Lutte contre la fraude

Après l'Article 8

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 18 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 25 août 2018
49 Lutte contre la fraude

Article 4, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 17 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 11 septembre 2018
310 Lutte contre la fraude
Sous-amendement de l'amendement n°293

Article 4, alinéa 14

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 17 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 17 septembre 2018
8 Lutte contre la fraude

Après l'Article 8

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 18 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 25 août 2018
87 Lutte contre la fraude

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Adopté 18 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 12 septembre 2018
195 Lutte contre la fraude

Article 11, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 18 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1212 13 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse