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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1482 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 17
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
666 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 43
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 5 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
364 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 43, alinéa 1
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Discuté Rejeté 5 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
3110 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
308 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 64 BIS
Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
251 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 66
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
481 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 56
Les Républicains

M. Frédéric Reiss

 Discuté Non soutenu 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
2349 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 29
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2663 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 54
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2161 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 16
UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

 Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
990 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Discuté Non soutenu 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1504 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 22
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
227 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62 BIS
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
913 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 9
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
1153 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 39, alinéa 3
Non inscrit

Mme Marine Le Pen

 Discuté Non soutenu 5 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2695 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2307 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 37
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Retiré 4 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1443 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 27
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1025 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 53
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1011 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 43
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 5 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse