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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
63 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
659 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Rejeté 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
1021 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2165 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

 Discuté Adopté 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2109 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 64
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Non soutenu 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2709 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 35
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 4 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2648 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 13
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2813 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18, alinéa 2
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
3150 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 12 QUINQUIES, alinéa 8

Gouvernement

 Discuté Adopté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
11 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 22 mai 2018
2697 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1223 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
949 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
219 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56 QUATER
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
2572 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 4, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1098 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18
Les Républicains

M. Aurélien Pradié

 Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
426 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 6, alinéa 6
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
2772 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2488 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5 SEXIES, alinéa 6
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1186 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 70
Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse