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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1531 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 95
La République en Marche

M. Denis Sommer

 Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1764 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1895 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 29
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1446 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 38
Les Républicains

Mme Marine Brenier

 Discuté Non soutenu 5 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
88 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
580 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62 TER
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
1208 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 52
UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
281 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

 Discuté Rejeté 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
1931 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1940 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 38
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 5 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2101 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 36
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Tombé 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2217 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 62 BIS, alinéa 2
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
877 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
504 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 11
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
798 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Rejeté 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
1366 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 50
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
3057 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 13
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2826 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 71
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1906 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 44 BIS
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Adopté 5 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1694 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 35
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Non soutenu 4 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse