Résultats de la recherche

(5866 résultats)
1
...
173
174
175
176
177
...
294
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE586 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 6, alinéa 6
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE1928 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 47
La République en Marche

Mme Graziella Melchior

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1153 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 13, alinéa 1
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1671 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1696 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 36
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2109 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 54
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1605 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 29
La République en Marche

M. Stéphane Testé

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1426 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 19
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1379 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 23
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE737 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1352 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 3, alinéa 27
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Retiré 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE106 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 21
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 24 avril 2018
CE2475 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2045 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 45
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1221 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 16
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2437 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 10
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1281 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 73
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE19 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 16 avril 2018
CE999 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 27
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Retiré 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE2114 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 27
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
173
174
175
176
177
...
294
Fabrication de la liasse