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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE754 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 26
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1841 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 17
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE397 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 11
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE1998 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 9
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1678 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 20
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2828 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2025

Après l'Article 56
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 16 mai 2018
CE2348 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 28
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2043 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 17
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2102 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 9
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE352 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 9, alinéa 3
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE2741 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 35
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE2407 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1559 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 9, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Tombé 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2792 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 8
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 15 mai 2018
CE2157 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 7
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1294 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 26
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1921 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 10
La République en Marche

M. Alain Perea

 Discuté Retiré 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE192 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
La République en Marche

M. Mustapha Laabid

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE1536 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 65
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Retiré 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE146 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 20
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 30 avril 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse