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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1446 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 42
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE75 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 23
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE60 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 21
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE2245 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2705 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 49
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE826 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 40, alinéa 8
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE453 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18, alinéa 3
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE1323 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 7
La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1744 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 27
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1226 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 40
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2626 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 60
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 10 mai 2018
CE1939 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 20, alinéa 7
La République en Marche

Mme Jacqueline Maquet

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2573 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 34
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Thierry Robert

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE936 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 22
Les Républicains

M. Éric Straumann

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1443 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 5
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE252 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 2, alinéa 7
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Tombé 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE2430 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 22, alinéa 8
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2554 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 29
Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2093 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 26
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE423 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 27
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse